Droit de l'environnement
Spécialiste en droit de l'environnement
Les préoccupations environnementales irriguent l’activité humaine notamment économique, ainsi que les décisions de l’Administration, à travers les enjeux de préservation de la biodiversité, l’occupation maîtrisée des sols, la gestion rationnelle des eaux, la réduction et le traitement des déchets, ou la réduction des émissions atmosphériques.
Les questions juridiques appréhendées par le droit de l’environnement, souvent complexes et techniques, imposent un appui compétent et spécialisé.
Elles concernent tout projet public et entrepreneurial, à travers le déploiement des énergies renouvelables, la décarbonation de l’industrie et des transports, la préservation des cours d’eaux et des nappes, la protection des surfaces agricoles et naturelles, le recyclage des matériaux et des déchets, et jusqu’à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Je pratique ces sujets depuis 15 ans et suis certifié spécialiste en droit de l'environnement par le Conseil national des Barreaux.
Dans quelles circonstances faire appel à un avocat en droit de l’environnement ?
Je conseille et accompagne les projets susceptibles d’avoir des incidences environnementales :
- les activités soumises à déclaration, enregistrement et autorisation environnementale (ICPE, IED), comprenant notamment les activités de traitement et de gestion des déchets, les installations de production d’énergies renouvelables, les activités extractives, et la production industrielle ;
- les projets présentant des impacts sur l’eau (nomenclature IOTA), tels que les aménagements de cours d’eau, prélèvements, traitements et rejets dans le milieu aquatique, l’hydro-électricité, les étangs ;
- et plus largement les projets soumis à évaluation environnementale, sur la flore et la faune protégée, la préservation des sites (Natura 2000, réserve, parc naturel) et les enjeux forestiers (autorisations de défrichement) et agricoles
Dès la conception de votre projet
J’interviens pour assurer le cadrage d’un projet (étude de faisabilité), sécuriser le choix de la procédure administrative le plus adaptée, examiner la complétude de vos demandes d’autorisation soumises à évaluation environnementale, la suffisante des études réalisées et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux.
Durant l’instruction de la demande par l’Administration
J’assure un suivi et un accompagnement, de la recevabilité par les services administratifs, la mise en œuvre de la participation du public jusqu’à l’obtention des autorisations requises.
En cas de difficulté ou de contestation par un tiers, je défends le projet et la préservation des intérêts du porteur du projet devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel, mais également devant le juge civil.
Durant la vie et le fonctionnement de l’activité économique
La vie d’une activité économique, industrielle, artisanale ou agricole, nécessite des modifications et ajustements des installations et une vigilance face aux évolutions règlementaires pour anticiper les enjeux juridiques encadrant l’activité (nomenclature ICPE, IOTA, gestion des déchets, respect des normes d’émissions).
Un accompagnement juridique adapté permet de faire les choix opportuns et de maîtrise les risques et les coûts.
En post-activité ou transmission de site
La fin d’exploitation ou la transmission de l’activité génère des problématiques de remise en état du site, de dépollution, de renaturation. Ces problématiques administratives et contractuelles avec un repreneur ou un aménageur, et nécessitent une attention particulière et une sécurisation juridique des intérêts de l’exploitant et du propriétaire sur le long terme.
Agir pour l’environnement et obtenir réparation
Certains projets d’activité ou de travaux, par leur nature ou par leurs conditions de fonctionnement irrégulier, portent atteinte aux conditions de vie des voisins et riverains, à l’intérêt des lieux avoisinants, et plus largement à l’environnement et à la nature.
J’assiste les personnes physiques et morales (associations) dont la situation est affectée par les atteintes à l’environnement :
- Dommages causés par des activités menées sans autorisation, notamment l’abandon des déchets, l’abattage d’arbres et la destruction des habitats et d’animaux
- Atteintes causées par les émissions d’activités classées pour la protection de l’environnement (ICPE), telles que les nuisances sonores ou olfactives, rejets dans les eaux et l’atmosphère
- Atteintes à la propriété et au cadre de vie (poussière, bruit, circulation routière, etc.)
- Problématiques de sols pollués et de post-exploitation industrielle et réparation des préjudices
- Action de groupement associatif visant à la préservation des milieux naturels et des écosystèmes, des milieux aquatiques et la ressource en eau, des espèces protégées, des espaces boisés, des zones agricoles et pour la réparation du préjudice environnemental
Cet accompagnement peut conduire à la saisine les juridictions compétentes, tout en privilégiant lorsque cela est pertinent la recherche de solutions amiables et concrètes.
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